S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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10. Lors de la première élection, 3 des administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 2 ans et 3 sont élus pour un mandat de 4 ans.
Tout mandat subséquent sera d’une durée de 4 ans.
Décision 2000-08-17, a. 10.